Tribunal judiciaire de Lyon

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Nous vous remercions de bien vouloir vous présenter au moins 5 minutes en avance à votre rendez-vous et de l'annuler en cas d'empêchement.
En cas de retard, merci de prévenir au 04 72 60 71 95.
Pensez à venir avec un sac ou un chariot si vous venez chercher plusieurs scellés ou s'ils sont volumineux.

► Vous venez chercher un scellé qui vous appartient : vous devrez vous munir le jour du rendez-vous d'une pièce d'identité
► Vous êtes avocat(e) et venez chercher un scellé de votre client : vous devrez vous munir le jour du rendez-vous de votre carte professionnelle
► Vous venez chercher un scellé pour quelqu'un d'autre : vous devrez vous munir le jour du rendez-vous de la procuration, de votre pièce d'identité ainsi que d'une photocopie de la pièce d'identité de la personne que vous représentez

Voici un modèle de procuration qui devra être daté et signé de votre part : « Je soussigné (e), M./Mme... demeurant à … donne procuration à M./Mme…, demeurant…pour retirer les objets dont la restitution a été autorisée à mon profit ».

Adresse du Tribunal judiciaire de Lyon

44 rue de Bonnel
69003 Lyon

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